Conditions Générales de Vente

Modalités d’inscription

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles. Une inscription est validée à la réception de l’acompte.

Annulation ou report de stage

Le Jardin des Petites Ruches se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage pour lequel le nombre minimum de participants ne serait pas atteint, ou en cas de force majeure. Les participants seront alors prévenus au moins 3 jours avant le début du stage et leur acompte sera remboursé.

Pour toute annulation à l’initiative du stagiaire, effectuée moins de 30 jours avant le début du stage, le Jardin des Petites Ruches encaissera l’acompte versé par le stagiaire à l’inscription, à titre de dédommagement.
Dans le cas où un participant serait dans l’impossibilité d’assister à un stage, Le Jardin des Petites Ruches s’efforcera de trouver un(e) remplaçant(e). Dans ce cas l’acompte ne sera pas encaissé.

Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Le solde du stage sera versé le premier jour.

Toute annulation ou tout report d’inscription devra être confirmé par écrit.

Facturation et modalités de règlement

En fin de stage, Le Jardin des Petites Ruches transmettra au stagiaire qui en fait la demande une attestation de formation et la facture correspondante.

En cas de contestation entre les parties, et faute d’avoir trouvé un accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal compétent.
Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions générales.